Conditions d’utilisation du Service

Dans les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : - « Fournisseur » : Solutions Numériques de la Vallée, une entreprise individuelle ayant son établissement au Québec, Canada. - « Service » : Le site web, les applications et outils numériques de formation pour pompiers, incluant notamment le « Simulateur de pertes » et toute autre fonctionnalité ou service connexe offert par le Fournisseur. - « Utilisateur » ou « vous » : Toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise. - « Compte » : Le compte d’utilisateur créé pour accéder au Service, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un abonnement d’un département ou d’une organisation. - « Organisation » : Tout service d’incendie, département, centre de formation ou autre entité qui souscrit un abonnement au Service pour plusieurs Utilisateurs (licences par siège). - « Site » : Le site web du Fournisseur accessible à l’adresse [URL DU SITE À INSÉRER] et toute URL associée.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une Organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à engager cette Organisation et que celle-ci est liée par les présentes Conditions.

Le Service fournit des outils numériques de formation et de simulation destinés aux pompiers et aux organisations de sécurité incendie. Le Service : - n’est pas un programme de certification officiel ; - n’est pas approuvé ni endossé par une autorité locale, provinciale, étatique ou fédérale ; - ne remplace en aucun cas la formation officielle, les procédures opérationnelles normalisées (SOP), les protocoles de votre service d’incendie ou les directives des autorités compétentes. Vous reconnaissez que toute décision opérationnelle réelle sur le terrain doit être prise conformément à la formation officielle, aux SOP de votre Organisation et aux lois en vigueur, et non sur la seule base du Service.

4.1 Création de compte L’accès au Service requiert la création d’un Compte au moyen d’une adresse courriel et d’un mot de passe, ou par l’intermédiaire de fournisseurs d’identité tiers (par exemple Auth0, Google, Facebook). 4.2 Exactitude des informations Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour en tout temps. 4.3 Sécurité des identifiants Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée au moyen de votre Compte. Les Comptes ne peuvent pas être partagés entre plusieurs personnes. Chaque utilisateur doit disposer de son propre Compte. 4.4 Capacité juridique Le Service ne vise pas spécifiquement les mineurs. Si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité selon votre juridiction), vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent, tuteur ou représentant dûment autorisé.

5.1 Types d’abonnements Le Fournisseur peut offrir notamment : - un essai gratuit à durée limitée ; - un palier de base payant ; - un palier avancé payant ; - des abonnements par siège pour les Organisations. Les détails (fonctionnalités, prix, limites de sièges, etc.) sont décrits sur le Site ou dans l’interface du Service. 5.2 Essai gratuit L’essai gratuit est offert pour une durée limitée, selon les modalités indiquées au moment de l’inscription. Si aucun mode de paiement valide n’est fourni à l’issue de la période d’essai, l’accès payant est automatiquement annulé, et votre Compte peut être rétrogradé à un accès limité ou désactivé. 5.3 Facturation et paiements Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement, et par siège le cas échéant, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers (actuellement Stripe). Vous autorisez le Fournisseur et ses prestataires à débiter automatiquement les frais applicables à partir du moyen de paiement que vous fournissez. 5.4 Taxes Les prix peuvent exclure les taxes applicables. Les taxes de vente (y compris TPS/TVQ, le cas échéant) sont calculées et perçues automatiquement par le prestataire de paiement, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. 5.5 Absence de remboursements Sauf lorsque la loi applicable l’exige, aucun remboursement n’est offert (frais d’abonnement, mois entamé, sièges inutilisés, etc.). Il vous incombe d’annuler votre abonnement avant la prochaine période de facturation si vous ne souhaitez plus utiliser le Service.

6.1 Utilisation permise Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez utiliser le Service : - à des fins de formation, d’entraînement, de simulation ou d’étude personnelle ou interne à votre Organisation ; - dans le cadre de l’amélioration des compétences de pompiers, d’étudiants ou de personnel de formation. 6.2 Utilisation commerciale Toute utilisation du Service pour offrir des services commerciaux de formation ou de conseil à des tiers (par exemple vendre un cours qui inclut l’accès au Service comme prestation principale) requiert une entente écrite distincte avec le Fournisseur. À défaut, une telle utilisation est interdite. 6.3 Interdictions Vous vous engagez à ne pas : - partager votre Compte avec d’autres personnes ; - tenter de contourner les limites techniques, les systèmes d’authentification ou de licence ; - copier, héberger, diffuser, revendre ou sous-licencier le Service, en totalité ou en partie ; - utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent ; - tenter de décompiler, désassembler ou rétro-concevoir (reverse-engineer) le Service, sauf dans la mesure strictement permise par la loi ; - utiliser tout robot, script, scrapper ou autre moyen automatisé pour accéder au Service ou en extraire massivement des données ; - utiliser le Service d’une manière illicite, abusive, diffamatoire, frauduleuse ou susceptible de nuire à des tiers.

7.1 Types de données Le Fournisseur peut recueillir et traiter : - votre adresse courriel et certaines informations de Compte ; - des données d’usage anonymisées ou pseudonymisées (statistiques, télémétrie, journaux d’utilisation) afin d’améliorer le Service. Les noms, adresses et informations de paiement sont principalement gérés par des prestataires tiers (tels que Stripe) et ne sont pas conservés dans les systèmes du Fournisseur au-delà de ce qui est techniquement nécessaire. 7.2 Prestataires tiers Le Service repose sur des prestataires tiers, notamment : - des fournisseurs d’authentification (par exemple Auth0, Google, Facebook) ; - des prestataires de paiement (par exemple Stripe) ; - des fournisseurs d’hébergement infonuagique (par exemple Oracle Cloud). L’utilisation de ces services est également soumise à leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation respectives. 7.3 Politique de confidentialité Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation et de conservation de vos renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité distincte du Fournisseur. En utilisant le Service, vous acceptez aussi les termes de cette Politique de confidentialité.

Le Service, y compris l’ensemble des logiciels, interfaces, textes, visuels, logos, contenus, modèles de scénarios et méthodologies, est la propriété exclusive du Fournisseur et/ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle applicables. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée en votre faveur. Sous réserve de l’EULA applicable aux logiciels, il vous est accordé un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable du Service, uniquement conformément aux présentes Conditions et à l’EULA.

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de disponibilité continue, de précision des résultats de calculs ou de conformité à une norme particulière de formation. Le Fournisseur ne garantit pas que : - le Service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions ; - les simulations, calculs de pertes de charge ou autres résultats reflètent exactement toutes les situations réelles possibles ; - le Service répondra en tout temps à vos exigences spécifiques ou à celles de votre Organisation.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Fournisseur, ses dirigeants, employés, partenaires et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, y compris, sans s’y limiter : - les dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs ; - les pertes d’exploitation, de profits, de revenus, de données ou de clientèle ; - les blessures, dommages matériels ou tout préjudice lié à des interventions réelles de lutte contre l’incendie. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que le Service constitue un outil de formation approximatif et que toute utilisation en situation réelle se fait entièrement à vos risques, sous votre propre responsabilité et conformément aux protocoles de votre Organisation. Sous réserve des lois impératives applicables, la responsabilité totale du Fournisseur envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total des frais que vous avez effectivement payés au Fournisseur pour le Service au cours des trois (3) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans la présente clause n’a pour effet de limiter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois impératives applicables.

Le Fournisseur peut, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de : - violation des présentes Conditions ; - non-paiement des frais applicables ; - comportement abusif, frauduleux ou susceptible de nuire au Fournisseur, au Service ou à d’autres Utilisateurs. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf si la loi applicable l’exige.

Le Fournisseur peut, de temps à autre : - modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du Service ; - ajuster les prix ou la structure des abonnements ; - modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle des Conditions, le Fournisseur affichera un avis sur le Site et/ou vous enverra une notification au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire compétent pour le domicile du Fournisseur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes Conditions sont rédigées en français, et une version anglaise pourra être fournie à titre informatif. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.